M-35.1, r. 188 - Plan conjoint des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

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7. Le président et les administrateurs de l’Office sont élus, après appel des candidatures, par les pêcheurs visés par le Plan conjoint et présents lors d’une assemblée générale annuelle.
Décision 5274, a. 7; Décision 5986, a. 2.